Inscription

Au sein de l'École doctorale de Droit et Science Politique, vous pouvez préparer une thèse dans 4 disciplines :

  • Droit public,
  • Droit privé,
  • Histoire du droit,
  • Science Politique.

Cette page est destinée à faciliter l'accès aux démarches administratives et pédagogiques que vous devrez accomplir tout au long de votre cursus.

Procédure d'inscription

  • Changement de procédure pour toute demande de candidature à l'École doctorale Droit et Science Politique. Vous devrez vous connecter sur sur une nouvelle plateforme (qui sera mis en ligne ultérieurement)
  • Vous pourrez poser votre candidature en téléchargeant un dossier de demande de candidature à l'adresse suivante : mis en ligne ultérieurement
LES INSCRIPTIONS SERONT OUVERTES À PARTIR DU MOIS DE JUIN 2017
 
  • Vous devez ensuite apporter votre dossier comprenant toutes les informations et pièces demandées au Bureau de l'ED (Bâtiment F - Bureau 511 au 5ème étage) au plus tard le 21 novembre 2017.
  • 1ère hypothèse : un directeur de thèse a accepté de vous encadrer. Votre dossier est complet et est soumis à l'acceptation de la Direction de l'ED. La réponse de l'ED est communiquée via la nouvelle application. Si elle est positive, vous la présenterez au bureau de l'ED afin d'obtenir l'autorisation d'inscription que vous devrez présenter au service des inscriptions administratives (Rez-de-chaussée du Bâtiment A - Bureau A.09). Aucune inscription ne sera faite par le Bureau de l'ED.
  • 2nde hypothèse : vous n'avez pas de directeur ayant déjà accepté d'encadrer votre projet. Le dossier que vous déposez n'est donc pas complet : l'ED étudie les pièces transmises et votre projet ; selon la qualité de ceux-ci et le domaine sicientifique concerné, l'ED peut les transmettre aux directeurs des Centres de recherche et/ou à des directeurs de thèse potentiels. L'issue réservée à votre dossier est communiquée via SESAME.
 
DATE LIMITE DES INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES : 15 DÉCEMBRE 2017

Si votre demande est refusée, vous recevrez, via l'application, une notification de refus d'inscription.

 
  • Pour une inscription en cotutelle de thèse avec un établissement étranger, vous devrez obligatoirement prendre contact avec Mme Marie-Gabrielle THIANT, responsable administrative de l'ED qui vous transmettra la convention-type
  • Aucune demande d'admission ne sera acceptée si le candidat ne s'est pas, au préalable, enregistré sur SUR L'APPLICATION
  • Aucun dossier ne sera accepté par le Bureau de l'École doctorale après le 21 novembre 2017.

ATTENTION

Les demandes d’admission en première année de doctorat, dans le cadre d’une cotutelle de thèse avec un établissement étranger, sont soumises à la même procédure. Au moment de l’inscription administrative l’étudiant devra présenter l’un des documents suivants :
 
• La convention établie entre l’Université Université Paris Nanterre et l’établissement étranger. (Vous pouvez vous procurer une convention type auprès de l'ED (eddsp@u-paris10.fr)
 
• Si la convention n’est pas finalisée, le document « Mise en place d’une convention de cotutelle internationale » complété et signé par le directeur de thèse de l’université Université Paris Nanterre.
 
Aucune demande d’admission ne sera acceptée si le candidat ne s’est pas, au préalable, enregistré sur SUR L'APPLICATION.

Aucun dossier ne sera accepté par le bureau de l’Ecole Doctorale après le 21 novembre 2017.

Commission d'exonération


Un étudiant peut aussi demander à être exonéré des droits d’inscription sans pour autant être boursier ou pupille de la nation, si sa situation personnelle le justifie, et avant qu’il n’ait procédé à son inscription administrative. La commission d'exonération des droits d'inscription de l'Université Université Paris Nanterre a pour objet d'instruire les demandes d'exonération des droits d'inscription présentées par les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle en application du décret n°84-13 du 5 janvier 1984. Si elle est accordée, l’exonération peut être totale ou partielle.

Pour pouvoir déposer une demande d’exonération, il faut :

1/ être inscrit dans les formations suivantes :

Licence
Master
Doctorat
Préparation aux concours

2/ être inscrit sous le régime de la formation initiale. Relève de la formation initiale toute inscription qui ne relève pas d'une signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle (référence note DGESIP A1 n°0011 DU 20 février 2014)

3/ n’avoir pas encore réglé les droits d’inscription. La Commission n’examine pas les dossiers d’étudiants qui ont déjà réglé les droits d’inscription : aucun remboursement n’est possible.

Pour les doctorants s'inscrivant jusqu'en 5ème année de doctorat, l'avis du Directeur de thèse et de l'École doctorale est obligatoire (à partir de la 4ème année, cet avis doit être accompagné de la date prévue de soutenance).

RETRAIT DU DOSSIER À PARTIR DU 24 JUIN 2016
 
Calendrier

Si vous êtes boursier (échelon de 0 à 7), il est inutile de faire votre demande d'exonération puisque, vous êtes exonérés de plein droit du paiement des frais de scolarité. Présentez-vous lors de votre inscription administrative avec votre notification de bourse.
 
 
 
 

 

Inscription demandée dans le cycle suivant

 

Date butoir de dépôt de dossier*

Dates des commissions

 

Licence
Master
Doctorat (1ère année)

Préparation aux concours (hors CRFPA)

Doctorat (à partir de la 2ème année)

21 octobre 2016*

 

13 juillet 2016 

28 septembre 2016 

12 octobre 2016

19 octobre 2016 

28 octobre 2016

 

 

Uniquement pour les étudiants inscrits à l’examen du CRFPA n’ayant jamais bénéficié d’une exonération des droits d’inscription

 

25 novembre 2016*

7 décembre 2016

 
* Après cette date, aucune demande ne sera acceptée

L'aide accordée peut être totale ou partielle

ATTENTION :

La Commission n'examine que les dossiers d'étudiants qui n'ont pas encore réglé les droits d'inscription. N'attendez pas le dernier jour de dépôt du dossier, parce qu'au-delà d'une certaine date, quel que soit l'avis de la commission, vous risquez d'être inscrit sous le régime dérogatoire dans la formation que vous visez (vous ne pourrez donc pas assister aux TD).

Pour les diplômes nationaux hors doctorat, la date limite des inscriptions administratives des étudiants bénéficiares d'une autorisation d'inscription et des étudiants en réinscription est le 2 octtobre 2016. Au-delà de cette date, les étudiants ayant été bénéficiaires d'une autorisation d'inscription et les étudiants en réinscription devront solliciter une mesure dérogatoire d'inscription administrative tardive. Tout étudiant qui bénéficiera d'une autorisation tardive sera obligatoirement inscrit en régime dérogatoire d'examen.

Pour de plus amples information, voir le site du SUIO
 
 
 
 
 
 
 

Mis à jour le 08 février 2017